Les statuts

STATUTS

A – BUTS


Article 1 : Création

A partir du 27 novembre 2005, il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Un p'tit air de rue.

Article 2 : Objectifs

Cette association a pour but de :
1. Favoriser dans la rue et les espaces publics le développement d’activités culturelles et ludiques
2. Développer la vie sociale au sein de la cité
3. Œuvrer pour l’adaptation des structures urbaines à la vie collective
4. Valoriser la créativité, l’initiative et le goût d’entreprendre
5. Participer aux actions collectives d’entraide et de solidarité

Article 3 : Siège social

Le siège de l'association est placé à Paris.

Article 4 : Durée

Sa durée est illimitée.


B – DU STATUT DES MEMBRES


Article 5 : Composition

L’association se compose de membres actifs.

Article 6 : Cotisation

Est admis comme membre actif toute personne physique ou morale agréée par le Bureau qui verse une cotisation annuelle fixée par décision du Conseil d'administration chaque année. Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation composent l’Assemblée Générale et ont le droit de vote.

Article 7 : Démission - Radiation

La qualité de membre se perd :
- par décès
- par démission
- par radiation, pour fautes graves, actes tendant à nuire à l'association, à sa réputation, ou à son indépendance, ou non respect du statuts ou règlements
La radiation ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale.


C – DE L’ADMINISTRATION ET DE LA GESTION DE L’ASSOCIATION


Article 8 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Chaque membre a droit à une voix.

L’assemblée générale se réunit en session normale au moins une fois par trimestre. Elle peut se réunir en session Ordinaire ou Extraordinaire à la demande du quart au moins de ses membres ou sur décision du Président. Son ordre du jour est fixé par lui seul. Il peut être amendé par l’Assemblée Générale si au moins un tiers des membres présents émettent ce souhait.

Article 9 : Conseil d’Administration

L’association est administré par un Conseil d’Administration composé d’au moins six membres élus pour un an.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre, avant chaque Assemblée Générale, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, à l’initiative de ce dernier ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres.

Par dérogation aux articles 6 et 7 des présents statuts les membres du Conseil d’Administration restent membre de droit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice durant lequel ils ont exercés leur mandat et l’élection du nouveau Conseil d’Administration. Dans les cas d’exclusion, l’Assemblée Générale en prononçant la destitution du mandataire devra nommer immédiatement un nouveau membre. Dans ce cas les pouvoirs du nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat du membre remplacé.

Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents. Les délibérations sont prises par consensus, et en son impossibilité, à la majorité des voix.

Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et par le Secrétaire.
Le Conseil d’Administration est responsable de la gestion de l’Association devant l’Assemblée Générale.
Il établit, le cas échéant, le règlement intérieur de l’Association.

Article 10 : Dépenses

Les dépenses sont ordonnancées par le Président de l’Association.

Article 11 : Représentation

Le Président est seul habilité à représenter l’Association en justice et dans les actes de la vie civile ; il peut se faire représenter par un membre de l’Association jouissant du plein exercice des droits civils et politiques.

Article 12 : Règlement intérieur

Les modalités de détail de fonctionnement et de l’organisation intérieure de l’Association peuvent être définies dans le règlement intérieur de l’Association.


D – RESSOURCES ANNUELLES


Article 13 : Ressources

Les ressources annuelles de l’Association Un p’tit air de rue se composent :
- des cotisations des adhérents
- des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales, des institutions publiques ou semi-publiques
- du produit des dons dits « manuels »tels qu’autorisés par la loi du 1er juillet 1901
- des ressources propres de l’association provenant de ses activités
Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et dépenses et une comptabilité matières.


E – MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTIONS


Article 14

Les statuts ne peuvent être modifiés en Assemblée Générale que sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres qui composent l’Assemblée Générale.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés en Assemblée Générale qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, convoquée à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle, et ce dans les même conditions.
Les délibérations de l’Assemblées Générale prévues aux articles ci-dessus portant sur la modification des statuts ou la dissolution sont immédiatement adressées au Préfet.
En cas de dissolution, les biens de l’Association sont attribués à une autre Association poursuivant les mêmes buts ou des buts proches.